Toute commande implique l’adhésion totale, irrévocable et sans réserve aux présentes CGV. Aucune disposition émanant de l’acheteur, y compris ses propres conditions générales d’achat, ne pourra prévaloir sur les présentes, sauf acceptation écrite, expresse et préalable de OLENERGIES. Toute modification des CGV par OLENERGIES prendra effet immédiatement pour les commandes futures, sauf disposition contraire écrite.
Aucune commande inférieure à 500 € HT n’est acceptée sans autorisation écrite préalable. OLENERGIES peut refuser toute commande non couverte par une assurance-crédit valide. Les engagements pris par des représentants ou agents n’ont de valeur qu’après confirmation écrite par OLENERGIES. Aucune annulation ou report de commande ne sera accepté sans accord écrit. Les frais engagés restent intégralement à la charge de l’acheteur. Tout report de livraison demandé ne peut excéder trois (3) mois. Toute commande passée par l’acheteur devient immédiatement ferme et irrévocable dès sa confirmation par OLENERGIES. Aucun désistement ou modification unilatérale ne sera accepté sans accord préalable écrit de OLENERGIES, qui pourra alors exiger une indemnité couvrant les frais engagés et un dédommagement forfaitaire conformément aux présentes CGV.
Les délais de livraison sont donnés à titre strictement indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Aucun retard, même significatif, ne pourra justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à pénalité, indemnité ou retenue, sauf engagement exprès écrit de OLENERGIES. Le conditionnement et le choix du transporteur relèvent exclusivement de la décision de OLENERGIES. En cas d’avarie, perte ou non-conformité apparente, l’acheteur doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison en présence du transporteur, et les confirmer par LRAR sous trois (3) jours conformément à l’article L133-3 du Code de commerce. À défaut, toute réclamation sera irrecevable. Tout retard imputable à un fait extérieur à OLENERGIES ne pourra engager sa responsabilité ni constituer un motif de résiliation ou indemnisation.
Les prix sont ceux en vigueur au jour de l’expédition. Le paiement est exigible à la date de réception des marchandises ou du service. Aucune retenue ni compensation ne pourra être appliquée unilatéralement par l’acheteur. En cas de retard de paiement, des pénalités automatiques seront appliquées au taux BCE majoré de dix (10) points, exigibles sans mise en demeure préalable. OLENERGIES pourra exiger le paiement immédiat de toutes les factures en cours, suspendre livraisons et services sans préavis, ou réviser les conditions de paiement accordées. En cas de hausse significative (supérieure à 5 %) des coûts initiaux, OLENERGIES pourra réviser ses tarifs même après acceptation de la commande. L’acheteur en sera informé par écrit et disposera de cinq (5) jours ouvrés pour exprimer formellement son désaccord, uniquement si la hausse excède 15 %. Sans réponse dans ce délai, les nouveaux tarifs seront considérés comme définitivement acceptés. Les parties conviennent que les échanges électroniques (emails, signatures numériques, etc.) et les données enregistrées par OLENERGIES constituent des preuves opposables à l’acheteur.
Tout cas de force majeure (grève, incendie, pénurie, crise sanitaire, cyberattaque, décision administrative, etc.) entraîne la suspension immédiate des obligations de OLENERGIES, sans indemnité ni responsabilité.
OLENERGIES garantit exclusivement la conformité aux spécifications contractuelles. Aucune garantie de performance, cycle ou durée de vie n’est contractuelle. Toute réclamation doit être formulée dans les trente (30) jours par LRAR. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation écrite préalable. En cas de non-conformité avérée, OLENERGIES choisira librement entre remboursement ou remplacement. La garantie est strictement personnelle à l’acheteur initial et non cessible. Elle ne s’applique pas aux produits revendus ou transférés sans autorisation écrite préalable de OLENERGIES. Toute ouverture, modification ou réparation des produits par l’acheteur ou un tiers non expressément autorisé entraîne la déchéance immédiate de la garantie.
L’acheteur doit vérifier par ses propres essais l’adéquation des produits à ses besoins spécifiques. Les produits OLENERGIES ne doivent en aucun cas être utilisés, intégrés ou associés à des équipements ou dispositifs médicaux, de près ou de loin. Tout usage médical est strictement exclu. L’acheteur garantit OLENERGIES contre tout recours lié à une violation de cette exclusion. OLENERGIES décline toute responsabilité en cas d’utilisation inadaptée, pertes d’exploitation, dommages indirects ou immatériels, ou intégration dans des systèmes non validés. Les batteries lithium-ion livrées doivent être immédiatement chargées à 100 % à réception. Le stockage doit s’effectuer en environnement sec, tempéré et ventilé avec maintien à 50 % de charge. L’acheteur doit impérativement transporter les batteries conformément à la réglementation ADR/IATA applicable aux batteries lithium-ion. L’acheteur s’engage à disposer à tout moment de moyens de lutte contre les incendies spécifiquement adaptés aux feux de batteries lithium-ion (extincteurs spéciaux classe D ou systèmes équivalents). Tout stockage en décharge profonde annule immédiatement la garantie. L’acheteur s’engage à informer immédiatement OLENERGIES de tout accident ou anomalie impliquant les produits dans un délai maximal de 48 heures, sous peine de déchéance totale de la garantie.
Les produits OLENERGIES ne doivent en aucun cas être utilisés dans des applications nucléaires ou sensibles interdites par la législation applicable. Toute application militaire est strictement interdite sauf accord écrit préalable de OLENERGIES. L’acheteur garantit OLENERGIES contre tout recours résultant du non-respect de cette interdiction.
L’acheteur doit obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les risques spécifiques liés aux batteries lithium-ion (notamment risques d’incendie, d’explosion, de pollution et de dommages environnementaux), et fournir sur demande une attestation valide sous huit (8) jours calendaires.
L’acheteur s’engage à respecter strictement toutes les obligations légales et réglementaires relatives à la collecte, au recyclage, au transport et au traitement des déchets spécifiques aux batteries lithium-ion, et garantit OLENERGIES contre toute conséquence d’un non-respect de ces obligations.
L’acheteur s’interdit de copier, reproduire ou imiter tout produit, logiciel ou système OLENERGIES, ainsi que toute opération de rétro-ingénierie. Toute infraction entraînera une indemnité forfaitaire minimale de cinquante mille euros (50 000 €) par infraction constatée, sans préjudice d’actions supplémentaires.
OLENERGIES ne sera jamais responsable des dommages indirects ou immatériels tels que pertes d’exploitation, de données, de marché, d’image ou de chiffre d’affaires, ni des préjudices liés à une utilisation non conforme ou à une intégration défectueuse. La responsabilité globale éventuelle de OLENERGIES est strictement plafonnée à mille cinq cents euros (1 500 €) par commande, tous dommages confondus.
L’acheteur s’interdit de recruter, solliciter ou employer, directement ou indirectement, tout collaborateur de OLENERGIES pendant la durée de la relation commerciale et durant une période de vingt-quatre (24) mois suivant sa cessation. En cas de violation, une indemnité forfaitaire immédiate et non révisable égale à vingt-quatre (24) mois de rémunération brute du collaborateur concerné sera automatiquement due.
L’acheteur s’interdit tout propos ou action publique susceptible de porter atteinte à l’image, à la réputation ou à l’activité commerciale de OLENERGIES. En cas de manquement, une indemnité immédiate et forfaitaire de dix mille euros (10 000 €) sera exigible.
Tous les documents techniques, plans, logiciels, fichiers informatiques et supports remis ou communiqués à l’acheteur restent la propriété exclusive de OLENERGIES. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
OLENERGIES se réserve le droit d’effectuer ou de faire effectuer tout audit sur les installations utilisant ses produits. L’acheteur s’engage à coopérer pleinement.
L’acheteur s’engage à préserver strictement la confidentialité de toutes les informations techniques, commerciales ou financières reçues ou échangées avec OLENERGIES pendant cinq (5) ans, et indéfiniment pour les données techniques sensibles. Cette obligation s’étend à ses collaborateurs, sous-traitants et partenaires.
En cas de divergence d’interprétation, seule la version française des présentes CGV fera foi.
Les présentes CGV s’appliquent automatiquement à toute commande future, sauf stipulation contraire écrite.
Toute violation grave des CGV autorise OLENERGIES à résilier de plein droit et sans préavis toute commande en cours, sans indemnité ni compensation, et sans préjudice de dommages-intérêts.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bobigny. Seul le droit français est applicable.
La garantie est limitée à douze (12) mois à compter de la livraison. Toute intervention ne prolonge pas cette durée initiale.
L’acheteur s’engage à assurer à ses frais la formation de ses utilisateurs aux batteries lithium-ion. L’absence de formation dégage OLENERGIES de toute responsabilité.
OLENERGIES peut faire évoluer ses produits sans préavis. Ces évolutions ne peuvent justifier aucune réclamation ou annulation.
L’acheteur est tenu de procéder à des contrôles réguliers de ses batteries. L’absence de vérification annule toute garantie.
L’acheteur s’engage à transmettre toutes les consignes de sécurité et d’usage aux utilisateurs finaux et garantit OLENERGIES contre tout manquement.
L’acheteur est pleinement responsable de toute pollution, sinistre ou incendie, direct ou indirect, lié à l’utilisation, au stockage ou au transport des batteries fournies par OLENERGIES. Il lui appartient de mettre en place, maintenir sur site et maintenir en parfait état de fonctionnement, à tout moment, des équipements adaptés à la lutte contre les incendies impliquant des batteries lithium-ion, notamment des extincteurs spécifiques de type classe D ou tout dispositif équivalent. En cas de manquement à ces obligations, OLENERGIES décline toute responsabilité, y compris au titre de la garantie, et l’acheteur garantit intégralement OLENERGIES contre tout recours, réclamation ou préjudice résultant de ce manquement.
Toute fausse information fournie par l’acheteur annule la garantie et engage sa pleine responsabilité.
Les risques sont transférés dès remise des produits au transporteur, quel que soit l’Incoterm retenu.
Aucune commande spécifique ne sera honorée sans validation technique écrite par OLENERGIES.
L’acheteur s’interdit tout usage ou exportation vers des pays sous embargo ou soumis à restrictions.
Ces produits sont fournis sans garantie, à titre d’évaluation uniquement, sous entière responsabilité de l’acheteur.
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord contractuel et prévalent sur tout autre document.