Date de mise à jour : 09/2019
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¶ I - Préface
ATTENTION !
La notice technique suivante décrit d'une part le transport routier de packs de batteries Olenergies lithium-ion avec et sans appareils et d'autre part le transport de packs de batteries et de batteries usées pour l'expédition dans le cadre du système de reprise. Ceci implique qu’il ne s’agit pas de batteries endommagées.
Pour le transport de marchandises dangereuses selon ADR, il convient de faire appel à un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses qui, après avoir reçu une formation requise confirmée par examen, est en mesure de vous fournir les prescriptions à observer pour un transport spécifique. Alternativement, il est possible également de faire appel à un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses externe.
Les obligations générales associées au droit des marchandises dangereuses, comme par ex. formations, instructions ou mise à disposition d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses, doivent être respectées séparément.
Veuillez vous renseigner au sujet d'autres obligations fondamentales en tant qu'expéditeur, chargeur, détenteur d'un véhicule et / ou transporteur des marchandises dangereuses.
Cette brève présentation des obligations selon le droit des marchandises dangereuses ne vous dégage pas de la propre diligence ni de l'observation des prescriptions des textes de loi correspondants.
Nous attirons l'attention sur le fait que les infractions contre les prescriptions sont passibles de sanctions administratives importantes. La présente notice ne traite que des réglementations du droit des marchandises dangereuses. Veuillez noter que vous devez par ailleurs observer également les prescriptions d'autres domaines juridiques (par ex. droit industriel, droit relatif aux véhicules automobiles, réglementation routière, etc.).
Cette notice n’est donnée qu’à titre indicative, Olenergies se dégageant de toute responsabilité en cas de litige ou de changement de la réglementation.
Voir à ce sujet :
Annexes A et B relatifs à l’«Accord européen en date du 30 septembre 1957 sur le transport international de marchandises dangereuses sur la route (ADR) », dans la version actuelle.
¶ II - Conditions-cadre pour l'application de la notice technique
Les informations de la notice se limitent aux situations types pouvant se présenter à un distributeur de Olenergies exclusivement aux packs de batteries transportées sur route en tant que marchandises dangereuses (exceptions uniquement à condition d'être spécifiées explicitement dans des exemples de cas).
Si vous transportez des marchandises dangereuses vous avez besoin d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (examen IHK exigé), sauf en cas d'utilisation exclusives d'exemptions.
Une exemption possible est l'exemption selon la « règle des 1000 points » (N° 1.1.3.6 ADR), selon laquelle certaines prescriptions ADR, mais non pas toutes les règles doivent être observées.
Si des batteries lithium-ion sont l'unique marchandise dangereuse transportée et si la quantité n'atteint pas le poids maximal de 333 kg, cette règle peut être appliquée.
Si tous les transports sont effectués dans ces conditions, il n'est pas nécessaire d'engager un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses et il n'y a pas de prescriptions complémentaires pour le véhicule et l'équipage du véhicule. L'équipage du véhicule n'a pas besoin d'avoir subi une formation (avec examen) en matière de marchandises dangereuses (permis ADR).
Comme cela facilite votre travail de distributeur Olenergies lors du transport de batteries au lithium, la notice se limite à ce cas.
Dans le cas de quantités plus importantes de batteries au lithium (plus de 333 kg) ou en règle générale lors du transport simultané d'autres marchandises dangereuses, le transport doit être effectué comme transport de marchandises dangereuses dans le respect de l’ensemble des prescriptions ADR en vigueur. La notice ne s'applique pas dans ce cas. Dans ces cas, vous devez clarifier les prescriptions avec un spécialiste ou avec votre conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses.
Pour les batteries au lithium l'exemption partielle des prescriptions ADR dépend de la limite de poids de 333 kg.
Dans le cas de packs de batteries avec des appareils (joints ou dans les appareils ; exemple de l’OlenMove) seul le poids de batteries est déterminant pour la limite de quantité selon les droits des marchandises dangereuses.
¶ III - Exemption des prescriptions pour marchandises dangereuses (ADR)
Dans les cas suivants, les prescriptions relatives aux marchandises dangereuses ne s'appliquent pas (exemption complète) :
| Groupe effectuant le transport | Conditions | Particularité |
|---|---|---|
| Personnes privées | Pour l'utilisation domestique ou privée et avec un emballage pour le commerce de détail. |
L'emballage pour le commerce de détail s'applique aux emballages d'origine de Olenergies. |
| Des clients commerciaux qui transportent, dans le cadre de leur activité principale des packs de batteries pour le fonctionnement de leurs appareils | Quantité inférieure à 333 kg et indication pour le conducteur qu'il s'agit de marchandises dangereuses et aucun trajet pour des approvisionnements (par trajet d'approvisionnement l'on entend le transport de packs de batteries dans le stock du client commercial) |
La quantité de 333 kg ne s'applique qu'au transport exclusif de packs de batteries en tant que marchandise dangereuse ; avec d'autres marchandises dangereuses la quantité requise pour l'exemption peut être réduite de manière drastique ou être supprimée totalement ! Pour les trajets d'approvisionnement l'exemption totale n'est pas possible. + Voir à ce sujet également l'exemple du cas A |
| Olenergies Service extérieur conseiller de clientèle |
Quantité inférieure à 333 kg (uniquement packs de batteries Olenergies) et/ou observation de la règle de 1000 points (d'autres marchandises dangereuses; exemption partielle uniquement) + Voir à ce sujet également l'exemple du cas D |
Comme vous avez besoin des batteries pour la démonstration des appareils, le transport est effectué dans le cadre de votre activité principale « la démonstration de vos appareils ». La vente des batteries ne saurait faire l'objet de cette exemption. |
Conseil :
Vous devez croire votre client commercial quand il vous garantit qu'il ne s'agit pas d'un trajet d'approvisionnement, car vous n'avez aucun moyen de vérifier.
S'il s'avérait lors d'un contrôle de police que cela avait néanmoins été le cas, vous en porterez la responsabilité dans votre fonction de chargeur.
Dans des cas d'incertitude vous pouvez vous faire confirmer par écrit qu'il ne s'agit pas d'un transport d'approvisionnement et qu'il est possible d'appliquer une exemption. De cette manière vous avez la certitude de ne pas avoir agi de manière négligente ou intentionnelle. Dans de tels cas, tentez d'obtenir, si possible, également une confirmation qu'aucune autre marchandise dangereuse n'a été chargée et que le conducteur a été informé du fait qu'il transporte des batteries au lithium, donc une marchandise dangereuse.
¶ IV - Transport sur la route dans des conditions simplifiées
¶ IV.1 - Obligations fondamentales
Partant du fait qu'en tant que distributeur Olenergies vous poursuivez au moins une activité de chargeur au sens de l’ADR, vous êtes responsable de l'observation des prescriptions suivantes.
Lors de la remise de marchandises dangereuses emballées, le chargeur doit contrôler si l'emballage est endommagé. Il doit veiller à ce qu'un objet expédié ne soit chargé que si l'emballage est hermétique. Il convient de respecter également l'application d'étiquettes de danger et d'autres marquages requis et corrects.
Par ailleurs il faut informer le conducteur du véhicule sur le fait qu'il transportera des marchandises dangereuses.
Le chargeur et le conducteur du véhicule doivent respecter les prescriptions relatives au chargement et à la manutention :
- Contrôle initial (par ex. extincteurs, dispositifs de fixation de la charge, propreté – aucune fuite sur les marchandises dangereuses).
- Interdiction de chargement en cas de défauts.
- Interdictions de chargement simultané et limitation de quantités par véhicule, obligation de séparation d'aliments, de boissons et tabac et d'aliments pour animaux.
- Les prescriptions relatives aux emballages vides non nettoyés doivent être observées.
- Fixation de la charge : les différents objets expédiés doivent être rangés et fixés de sorte qu'ils ne puissent changer de place les uns par rapport aux autres et par rapport aux parois que très faiblement.
- Interdiction de fumer pendant les travaux de chargement.
Si vous effectuez aussi l'emballage vous-même, vous devez respecter les prescriptions suivantes :
En tant qu'emballeur vous devez observer les prescriptions d'emballage, en particulier pour ce qui concerne le marquage et l'étiquetage ainsi que les interdictions d'emballage commun. Il convient de n'utiliser que des emballages étanches. De même les prescriptions relatives à l'utilisation (et le marquage) des suremballages sont de la responsabilité de l'emballeur.
Dans le cas de batteries à faible énergie stockable (<100Wh soit dans notre catalogue uniquement la OlenBox XS), il est possible d'utiliser des allègements tels que décrits au chapitre 4.3. Seules les batteries mentionnées peuvent être transportées selon les prescriptions décrites. Toutes les autres batteries doivent être transportées conformément aux prescriptions du chapitre 4.2.
Si vous souhaitez transporter des batteries mentionnées au chapitre 4.3 ensemble avec des batteries qui n'y sont pas mentionnées dans le même emballage, toutes les batteries dans cet emballage sont soumises aux prescriptions du chapitre 4.2.
Si les batteries mentionnées au chapitre 4.3 se trouvent dans un (ou plusieurs) emballage(s) correspondant, pour ce qui concerne le type et le marquage, aux prescriptions du chapitre 4.3 et si les batteries non mentionnées dans un (ou plusieurs) emballage(s) correspondant aux prescriptions du chapitre 4.2, tous les objets peuvent être expédiés dans le même envoi. Dans le document de transport, il suffit d'indiquer uniquement les batteries emballées conformément au chapitre 4.2.
¶ IV.2 - Prescriptions de transport dans des conditions simplifiées
Les indications suivantes se rapportent aux packs de batteries Olenergies (batteries lithium LFP) et ne sont pas applicables à d'autres batteries.
Pour la désignation de la marchandise dangereuse il est déterminant s'il s'agit de
- packs batteries seuls ou si ces
- packs de batteries sont emballés avec des appareils ou
- de packs de batteries dans des appareils pour le transport.
Pour cela il y a donc des numéros UN et des désignations différentes pour les marchandises dangereuses. Pour une quantité maximale transportée de 333 kg de batteries LITHIUM-ION (aucune autre marchandise dangereuse) l'on obtient les conditions de transport simplifiées suivantes :
| Marchandise transportée | Pack de batteries | Pack de batteries emballé avec des appareils | Pack de batteries dans des appareils |
|---|---|---|---|
| Numéro UN | UN 3480 | UN 3481 | UN 3481 |
| Désignation de la marchandise dangereuse (pour l'indication dans le document de transport) | BATTERIES LITHIUM-ION | BATTERIES LITHIUM-ION,EMBALLÉES AVEC DES ÉQUIPEMENTS | BATTERIES LITHIUM-ION DANS DES ÉQUIPEMENTS |
| Prescriptions d'emballage | P903 Les emballages doivent être conformes aux prescriptions du groupe d'emballage II. |
P903 Les packs de batteries doivent être emballés dans des emballages intérieurs en carton correspondant au groupe d'emballage II. |
P903 L'emballage extérieur doit être suffisamment résistant pour empêcher la mise en service involontaire de l'appareil pendant le transport. |
| Désignation des colis | Etiquette de danger type 9A | ||
| • Aucune nécessité de consignes écrites • Aucune désignation du véhicule nécessaire (tableaux de couleur orange) • Le conducteur ne nécessite aucune attestation ADR • Il n'y a aucune restriction concernant les tunnels • En plus de l'équipage du véhicule, d'autres passagers peuvent également monter à bord • Les véhicules ne nécessitent aucune homologation pour marchandises dangereuses |
|||
| • Dispositifs d'arrimage de la charge • Au moins un extincteur (classes de feu A, B, C ; avec une capacité minimale de 2 kg de poudre ; plombé ; tenir compte de la date de l'essai ; protégé contre les intempéries et facilement accessible dans le véhicule) |
|||
| Détention à bord d'un document de transport avec les informations suivantes (sous une forme lisible) : • UN 3480 ou UN 3481 (selon la marchandise transportée, voir ci-dessus) • Déchets (uniquement pour l'élimination) • Désignation de la marchandise dangereuse transportée (selon la marchandise transportée, voir ci-dessus) • 9 (Classe de marchandise dangereuse, mais marquer avec l'étiquette 9A) • II ou VG II (Groupe d'emballage) • (E) (Code tunnel) Consigne : Les informations doivent être présentées dans l'ordre suivant. Exemples: (les autres informations peuvent suivre dans un ordre au choix, mais doivent être indiquées) |
|||
Etiquette de danger type 9A
¶ IV.3 - Cas particuliers (conditions de transport allégées)
Quand l'énergie stockée est de 100 Wh au maximum, il est possible d'utiliser des conditions de transport allégées conformément à la prescription particulière 188 ADR. Si les exigences de cette prescription particulière sont respectées, il n'est pas nécessaire de se conformer à d'autres prescriptions ADR.
Actuellement, les prescriptions mentionnées ici ne s'appliquent qu'aux batteries livrables actuellement :
- OlenBox XS
- OlenBox XS-UPS
Ainsi cette exception est en règle générale également appliquée pour l'expédition par la société Olenergies et les emballages peuvent également être utilisés sous cette forme pour la réexpédition. Selon le droit des marchandises dangereuses, cette exception ne nécessite aucun document de transport (peut, le cas échéant être nécessaire selon le droit du fret).
| Marchandise transportée | Pack de batteries | Pack de batteries emballé avec des appareils | Pack de batteries dans des appareils |
|---|---|---|---|
| Utilisation | |||
| Prescriptions d'emballage | Les batteries doivent être complètement recouvertes par l'emballage intérieur ; il convient d'éviter des courts-circuits ; emballages extérieurs résistants | Protéger les batteries contre des détériorations et des courts-circuits ; protection efficace contre la mise en marche involontaire ; emballages extérieurs suffisamment résistants | |
| Désignation | Les colis contenant des piles ou des batteries au lithium préparés conformément à la disposition spéciale N°188 doivent porter la marque présentée sur l'image en dessous du tableau. Le numéro ONU précédé des lettres "UN" doit être indiqué sur la marque. Lorsqu'un colis contient des piles ou batteries au lithium affectées à différents numéros ONU, tous les numéros ONU applicables doivent être indiqués sur une ou plusieurs marques. La marque doit avoir la forme d'un rectangle ou d'un carré aux bords hachurés. Les dimensions minimales doivent être de 100 mm de largeur par 100 mm de hauteur et l'épaisseur minimale de la ligne hachurée doit être de 5 mm. Le symbole doit être noir sur fond blanc ou d'une couleur offrant un contraste suffisant. Le hachurage doit être rouge. Si la taille du colis l'exige, les dimensions peuvent être réduites sans dépasser 100 mm de largeur par 70 mm de hauteur. Le numéro de téléphone de l'expéditeur peut être également indiqué sur l'étiquette. |
||
| Numéro UN à indiquer | |||
| Consignes concernant le numéro de téléphone | Il y a lieu d'indiquer dans chaque cas le numéro de téléphone de la société de service dans le pays respectif [pour des informations en cas de questions]. | ||
| Particularités | Une masse brute max. de 30 kg par pièce à expédier doit résister à l'essai de chute à partir d'une hauteur de 1,2 m | L'emballage doit résister à un essai de chute d'une hauteur de 1,2 m | |
Étiquette conforme à la disposition spéciale N°188
Il est recommandé d'utiliser les emballages et la désignation d'origine de Olenergies.
Il convient de se conformer exclusivement aux prescriptions relatives aux marchandises dangereuses ou à cette réglementation particulière. Un mélange constitue toujours une infraction au droit des marchandises dangereuses et sera sanctionné avec les amendes administratives correspondantes.
¶ V - Exemples de cas
Par exemples de cas l'on entend les situations suivantes :
- Enlèvement par un client commercial dans le cadre de son activité principale (exemple de cas A)
- Livraison à un client suite à la commande passée à une entreprise de transport (exemple de cas B)
- Livraison à un client au moyen de ses propres véhicules (exemple de cas C)
- Transport d'appareils de démonstration avec des packs de batteries effectué par le Service extérieur de Olenergies (exemple de cas D)
¶ A - Enlèvement par un client commercial dans le cadre de son activité principale
Le transport effectué par le client peut avoir lieu dans les conditions décrites ci-dessus sous 4.2, à condition qu'il effectue le transport dans le cadre de son activité principale et la quantité ne dépasse pas 450 litres (ici pour batteries : 333 kg).
Dans le cas des entreprises de charpenterie il s'agit par ex. de travaux sur la charpente avec l'utilisation des appareils nécessaires, par ex. des batteries lithium-ion.
Si l'enlèvement est effectué pour le transport dans son entrepôt interne ou dans un entrepôt externe (transport d'approvisionnement), l'exception ne s'applique pas et il y a lieu d'effectuer un transport selon les prescriptions ADR.
Comme vous pouvez également être tenu pour responsable en tant que chargeur, vous devriez obtenir une confirmation (écrite) indiquant qu'il n'est pas question d'un transport d'approvisionnement.
Sinon vous devez vérifier dans le cadre du chargement, si l'équipement indiqué du véhicule a été respectée et vous devez donner un document de transport avec les informations exigées au conducteur (voir également les obligations fondamentales, chapitre 4.1).
¶ B - Livraison à un client: Vous chargez une entreprise de transport
Dans ce cas vous êtes, selon ADR, l'expéditeur et le chargeur.
Vous devez informer l'entreprise de transport au sujet de la marchandise dangereuse et indiquer, outre le numéro UN et la quantité de marchandises dangereuses (ici packs de batteries en kg) également le poids total brut des marchandises à transporter (dans la mesure où les batteries sont transportées avec des appareils).
Avec ses données vous permettez au transporteur de décider, en fonction de ses autres charges s'il peut utiliser des dérogations ou s'il doit effectuer le transport selon les prescriptions ADR intégrales. Vous devez remettre un document de transport avec la totalité des informations.
En tant que chargeur vous êtes tenu de respecter les obligations fondamentales décrites au chapitre 4.1 lors de l'enlèvement.
¶ C - Livraison à un client: Vous faites vous-même une livraison à un client
1. Cas normal (selon chapitre 4.2)
Vous devez observer toutes les prescriptions mentionnées sous « transport par la route de packs de batteries Olenergies dans des conditions simplifiées ». Vous avez les obligations de l'expéditeur, du chargeur et du transporteur.
En tant qu'expéditeur vous devez informer votre conducteur de la présence des marchandises dangereuses. Vous devez veiller à l'utilisation exclusive d'emballages autorisés et appropriés. Vous êtes tenu de remettre au conducteur un document de transport pour chaque expédition.
En tant que transporteur / détenteur du véhicule vous êtes tenu de veiller à ce que le conducteur dispose de l'équipement nécessaire pour l'arrimage de la charge et que les extincteurs à bord soient vérifiés tous les 2 ans.
2. Cas particulier (selon chapitre 4.3)
Uniquement dans le cas du transport exclusif des batteries mentionnées au chapitre 4.3 avec observation de l'emballage et du marquage indiqués, il n'est pas nécessaire d'observer d'autres prescriptions.
3. Mixte (selon chapitre 4.2 et 4.3)
Les batteries mentionnées au chapitre 4.3 ne doivent pas se trouver dans des colis contenant également des batteries qui n'y sont pas citées.
Si c'était le cas néanmoins, ce colis doit être conforme aux prescriptions relatives au type et au marquage du chapitre 4.2 et le contenu doit être indiqué sur le document de transport.
Sinon, tous les colis peuvent être livrés par le même transport. Le document de transport requis ne doit tenir compte que des batteries emballées conformément au chapitre 4.2.
¶ D - Transport d'appareils de démonstration avec des packs de batteries effectué par le service extérieur de Olenergies
Si le transport de marchandises dangereuses selon ADR ne concerne que les packs de batteries Olenergies, vous effectuez, en tant que collaborateur du service extérieur de Olenergies le transport des packs de batteries dans le cadre de votre activité principale (la démonstration), vous pouvez vous servir de la même exception, comme par ex. des entreprises d'évenementiel ou des équipes d'entretien des routes (voir chapitre 3). Le transport simultané de batteries pour la vente ou au nom de tiers ne sont pas couvert par cette exception.
La quantité maximale dans ce cas est de 333 kg. Le transport s'effectue sous exonération de toutes les prescriptions ADR. L'arrimage de la charge doit néanmoins toujours être observé.
¶ VI - Reprise de batteries usagées
Les états membres de l'Union Européenne doivent établir un système de reprise des batteries usagées d'appareils.
Comme cette directive UE doit être convertie en droit national par les états membres, cette conversion a été effectuée de manière différente selon les États. Pour cette raison, cette notice ne peut pas fournir de données détaillées au sujet des systèmes de collecte ou de reprise des batteries usées Olenergies. Il est possible, le cas échéant, qu'il existe des prescriptions de reprises séparées.
Veuillez donc observer les prescriptions d'élimination de votre pays. N'éliminez jamais les batteries avec les ordures ménagères ou d'une autre manière.
Ces informations ont été établies avec la coopération du cabinet de conseil en environnement Umweltkanzlei Dr. Rhein Beratungsund Prüfgesellschaft mbH, Laatzen – www.umweltkanzlei.de
L' établissement de cette fiche technique cherche à résumer de manière brève et compréhensible les prescriptions légales. Compte tenu de la complexité et des possibilités de variations sur place, cette fiche technique ne saurait être considérée comme exhaustive ou preuve légale opposable en cas de litige.
En cas de doute, veuillez éliminer toute ambiguïté avec les autorités ou un autre spécialiste compétent.